Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Solvado au consommateur.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, ainsi que le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Solvado se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site solvado.com est édité par :

• Raison sociale : [raison sociale à confirmer]
• Forme juridique : [forme juridique à confirmer — SAS, SARL, EURL, etc.]
• Capital social : [montant en euros à confirmer]
• Siège social : [adresse complète à confirmer]
• SIRET : [numéro à confirmer]
• RCS : [ville et numéro RCS à confirmer]
• TVA intracommunautaire : [numéro à confirmer]
• Directeur de la publication : [nom à confirmer]
• Email : aide@solvado.com [à confirmer]
• Téléphone : [numéro à confirmer, optionnel]

Solvado est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville à confirmer].

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site solvado.com au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et son prix.

Les photographies illustrent les produits avec la meilleure précision possible mais peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré, notamment en termes de teintes ou de finitions. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de Solvado ni remettre en cause la validité de la vente.

Solvado se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposé, sans que cela puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à dédommagement.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation de la commande, lors de l'étape de paiement.

Solvado se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions précisées lors de leur publication.

Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du panier, du choix des produits jusqu'au paiement. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Confirmation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les coordonnées de livraison et un numéro de commande.

Refus de commande

Solvado se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, anomalie dans l'adresse de livraison, défaut de paiement, litige avec une commande précédente, ou suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Solvado accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay, Shop Pay, PayPal et Klarna [à confirmer]
• PayPal [à confirmer]
• Apple Pay [à confirmer]
• Klarna (paiement en plusieurs fois) [à confirmer]

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement [prestataire à confirmer — Shopify Payments / Stripe / autre]. Solvado n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du client, qui transitent de manière chiffrée vers le prestataire.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, les modalités sont précisées par le prestataire concerné.

Zones de livraison

Solvado livre actuellement en [zones à confirmer — France métropolitaine, UE, etc.]. Les autres zones peuvent être ajoutées ultérieurement.

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sont [délais à confirmer — ex : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]. Ces délais s'entendent à compter de la confirmation de la commande et hors jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés au client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte à partir de [seuil à confirmer — ex : 49 €] d'achat en France métropolitaine.

Retard et anomalie

En cas de retard de livraison anormal, ou de colis arrivé endommagé, le client est invité à contacter le service client à l'adresse aide@solvado.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Solvado au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : courrier postal à l'adresse du siège social ou email à aide@solvado.com.

Exclusions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette liste d'exclusions doit être complétée et validée par un juriste avant publication.

Suite à l'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les produits visiblement utilisés au-delà du nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques pourront voir leur valeur diminuée.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Solvado au moment de la commande. [politique de prise en charge à confirmer — possibilité de retours offerts]

Procédure

Le client est invité à contacter le service client à aide@solvado.com pour obtenir l'adresse de retour précise et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée. [procédure exacte à confirmer]

En cas d'exercice du droit de rétractation, Solvado s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (prix des produits + frais d'envoi initiaux standards), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Solvado est informée de la décision du client.

Solvado peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre mode. Le remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.

Solvado garantit la conformité de ses produits ainsi que l'absence de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité

En vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Solvado répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Garantie commerciale

[Garantie commerciale Solvado à confirmer — ex : 2 ans, conditions, exclusions. Si pas de garantie commerciale au-delà des garanties légales, le préciser explicitement.]

Solvado s'engage à fournir les produits commandés avec diligence et conformément aux descriptions affichées sur le site. La responsabilité de Solvado ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Solvado ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Note : en droit français, la responsabilité du vendeur ne peut être totalement exclue. Cette clause doit être affinée par un juriste pour respecter le Code de la consommation.

Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à un produit, le client peut contacter le service client :

• Email : aide@solvado.com [à confirmer]
• Horaires : [horaires à confirmer — ex : du lundi au vendredi, 9 h - 18 h, hors jours fériés]
• Téléphone : [numéro à confirmer, optionnel]
• Délai de réponse : [délai à confirmer — ex : sous 24h ouvrées]

Le client peut également consulter la FAQ qui répond à la plupart des questions courantes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir tenté de trouver une solution amiable directement avec le service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné par Solvado :

• Nom du médiateur : [à confirmer]
• Adresse : [à confirmer]
• Site web : [à confirmer]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : l'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour les professionnels vendant en ligne aux consommateurs. À régulariser avant publication.

Les informations recueillies dans le cadre d'une commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales de Solvado. Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné au suivi de la commande, à la facturation, à la livraison et, le cas échéant, à des opérations de fidélisation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. [à confirmer]

En cas de litige, et après avoir tenté de trouver une solution amiable et avoir, le cas échéant, recouru à la médiation prévue à la section précédente, le client consommateur peut saisir la juridiction de son choix conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Note : pour les consommateurs, les clauses attributives de juridiction ne sont en général pas opposables. La rédaction définitive de cette section doit être validée par un juriste.

Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Par email : aide@solvado.com [à confirmer]
• Par courrier : [adresse postale à confirmer]
• Via le formulaire de contact : page de contact