Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Solvado au consommateur.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, ainsi que le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Solvado se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Identité du vendeur
Le site solvado.fr est édité par :
- Raison sociale : ABSN
- Nom commercial : Solvado
- Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
- Capital social : Non applicable
- Siège social : Rue de Genève, 01800 Meximieux
- SIRET : 94195927200019
- RCS : 941 959 272 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication : ABSN
- Email : contact@solvado.fr
Solvado est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site solvado.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et son prix.
Les photographies illustrent les produits avec la meilleure précision possible mais peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré, notamment en termes de teintes ou de finitions. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de Solvado ni remettre en cause la validité de la vente.
Solvado se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposé, sans que cela puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à dédommagement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation de la commande, lors de l'étape de paiement.
Solvado se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions précisées lors de leur publication.
Commande
Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du panier, du choix des produits jusqu'au paiement. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Confirmation de la commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les coordonnées de livraison et un numéro de commande.
Refus de commande
Solvado se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, anomalie dans l'adresse de livraison, défaut de paiement, litige avec une commande précédente, ou suspicion de fraude.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Solvado accepte les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- Shop Pay
- PayPal
- Apple Pay
- Klarna
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Solvado n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du client, qui transitent de manière chiffrée vers le prestataire.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, les modalités sont précisées par le prestataire concerné.
Livraison
Zones de livraison
Solvado livre actuellement en France et dans toute l'Union Européenne. Les autres zones peuvent être ajoutées ultérieurement.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon les produits commandés, leur disponibilité et le transporteur sélectionné. Le délai estimé de livraison est indiqué sur la fiche produit et/ou lors de la validation de la commande.
À titre général, les commandes sont livrées dans un délai compris entre 2 et 7 jours ouvrés après confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée avant l'achat.
En cas de commande contenant plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et livrés à des dates différentes.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés au client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat en France métropolitaine.
Retard et anomalie
En cas de retard de livraison anormal, ou de colis arrivé endommagé, le client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@solvado.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Solvado au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : courrier postal à l'adresse du siège social ou email à contact@solvado.fr.
Exclusions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Solvado — contact@solvado.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Date :
Retours
Suite à l'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les produits visiblement utilisés au-delà du nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques pourront voir leur valeur diminuée.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Solvado au moment de la commande.
En revanche, si le produit reçu est défectueux, non conforme, endommagé ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour seront pris en charge par Solvado, après vérification de la demande par le service client.
Le client devra contacter le service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions de retour.
Procédure
Le client est invité à contacter le service client à contact@solvado.fr pour obtenir l'adresse de retour précise et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée.
Remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, Solvado s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (prix des produits + frais d'envoi initiaux standards), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Solvado est informée de la décision du client.
Solvado peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre mode. Le remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.
Garanties légales
Solvado garantit la conformité de ses produits ainsi que l'absence de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Garantie légale de conformité
En vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Solvado répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Responsabilité
Solvado s'engage à fournir les produits commandés avec diligence et conformément aux descriptions affichées sur le site. La responsabilité de Solvado ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Solvado en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un produit équivalent, un report de livraison ou le remboursement de la commande concernée.
Service client
Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à un produit, le client peut contacter le service client :
- Email : contact@solvado.fr
- Horaires : du lundi au samedi, 9 h - 18 h, hors jours fériés
- Délai de réponse : sous 24 h ouvrées
Le client peut également consulter la FAQ qui répond à la plupart des questions courantes.
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre d'une commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales de Solvado. Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné au suivi de la commande, à la facturation, à la livraison et, le cas échéant, à des opérations de fidélisation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à une commande passée sur le site Solvado, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l'absence de résolution du litige par voie amiable ou par médiation, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les clients consommateurs, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de les priver des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par email : contact@solvado.fr
- Via le formulaire de contact : page de contact