Elle précise notamment les délais applicables, les modalités de demande de retour, les conditions de prise en charge des frais de retour, les délais de remboursement ainsi que les démarches à suivre auprès du service client de Solvado.
Cette politique est établie afin de garantir une information claire et transparente du client, notamment concernant le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et les garanties légales attachées aux produits vendus en ligne.
Elle complète les Conditions générales de vente de Solvado et s'applique à toute commande passée sur le site solvado.fr.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande.
En complément du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, Solvado peut proposer une politique commerciale de retour étendue à trente (30) jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions de retour prévues dans la présente politique.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Solvado avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
La demande peut être envoyée :
- Par email : contact@solvado.fr
- Via le formulaire de contact : disponible sur le site solvado.fr
La demande doit être claire et dénuée d'ambiguïté. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les Conditions générales de vente, mais ce formulaire n'est pas obligatoire.
Délai de retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le retour doit être effectué à l'adresse communiquée par le service client de Solvado après la demande de retour.
Le client est invité à contacter Solvado avant tout retour afin d'obtenir les instructions de retour adaptées à sa commande.
Conditions de retour
Les produits retournés doivent être complets, propres, non endommagés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine, accessoires, notices et éléments éventuels fournis avec le produit.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer ou vérifier ses caractéristiques, Solvado pourra appliquer une dépréciation correspondant à la perte de valeur constatée.
Les produits retournés doivent être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Solvado.
En revanche, si le produit reçu est défectueux, non conforme, endommagé ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour seront pris en charge par Solvado, après vérification de la demande par le service client.
Dans ce cas, Solvado pourra transmettre au client une étiquette de retour prépayée ou proposer une autre solution adaptée.
Produits défectueux, non conformes ou endommagés
Si le client reçoit un produit défectueux, non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter le service client de Solvado dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@solvado.fr.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client devra transmettre :
- Son numéro de commande
- Une description précise du problème rencontré
- Des photographies ou vidéos du produit concerné
- Des photographies du colis reçu, lorsque le problème concerne le transport ou l'état du colis
Après vérification, Solvado pourra proposer, selon le cas :
- Le remplacement du produit
- L'envoi du produit manquant ou correct
- La réparation du produit lorsque celle-ci est possible
- Le remboursement du produit concerné
- Toute autre solution adaptée à la situation
Ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation.
Cela concerne notamment :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Les produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Lorsque l'un de ces cas s'applique, l'exclusion du droit de rétractation est indiquée au client lorsque cela est nécessaire.
Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Solvado rembourse au client les sommes versées au titre du ou des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux standards correspondant à la commande concernée.
Solvado n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Solvado est informée de la décision de rétractation du client.
Solvado peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit retourné ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Mode de remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Le remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.
Selon le moyen de paiement utilisé et l'établissement bancaire du client, un délai de traitement bancaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
Commande partiellement retournée
En cas de retour partiel d'une commande, Solvado rembourse uniquement le prix du ou des produits retournés.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés lorsque le retour partiel ne modifie pas les frais de livraison appliqués à la commande ou lorsque les frais de livraison concernaient l'ensemble de la commande.
Produits reçus en cadeau, en promotion ou dans une offre groupée
Lorsqu'un produit a été acheté dans le cadre d'une offre promotionnelle, d'un lot, d'un pack ou d'une offre groupée, le remboursement pourra tenir compte du prix réellement payé par le client après application de la remise.
Si un produit offert ou inclus dans une offre conditionnelle doit être retourné avec le produit principal, Solvado en informera le client lors du traitement de la demande.
Adresse de retour
L'adresse de retour peut varier selon le produit commandé, le lieu d'expédition, le fournisseur ou le partenaire logistique concerné.
Le client ne doit pas retourner un produit sans avoir préalablement contacté le service client de Solvado.
Après validation de la demande, Solvado communiquera au client l'adresse de retour applicable et les instructions à suivre.
Colis retourné sans demande préalable
Tout retour effectué sans demande préalable ou sans respecter les instructions transmises par Solvado pourra entraîner un retard de traitement.
Solvado ne pourra pas être tenue responsable d'un retour envoyé à une mauvaise adresse lorsque le client n'a pas suivi la procédure indiquée par le service client.
Contact
Pour toute demande de retour, de remboursement, de rétractation ou de réclamation relative à un produit, le client peut contacter Solvado :
- Par email : contact@solvado.fr
- Via le formulaire de contact : disponible sur le site solvado.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande dans tout échange avec le service client.
Modification de la politique de retours et de remboursements
Solvado se réserve le droit de modifier la présente politique de retours et de remboursements à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son organisation, de ses prestataires, de ses produits ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site solvado.fr au moment de la commande.