Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale / Entrepreneur individuel : ABSN
• Nom commercial : Solvado
• Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
• Siège social : Rue de Genève, 01800 Meximieux, France
• SIRET : 94195927200019
• RCS : 941 959 272 R.C.S. Bourg-en-Bresse
• Email de contact : contact@solvado.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Solvado à l'adresse suivante : contact@solvado.fr.

Données personnelles collectées

Solvado peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l'utilisation du site par l'utilisateur ou le client.

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est fourni ou nécessaire à la livraison
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation

Données relatives aux commandes

• Produits commandés
• Quantités commandées
• Montant de la commande
• Date de commande
• Numéro de commande
• Historique des commandes
• Informations relatives aux retours, remboursements et réclamations

Données relatives au paiement

• Moyen de paiement utilisé
• Statut du paiement
• Référence de transaction ou identifiant de paiement

Solvado n'a jamais accès au numéro complet de carte bancaire du client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments, PayPal, Klarna, Shop Pay et Apple Pay selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Données de compte client, si cette fonctionnalité est utilisée

• Adresse email
• Historique des commandes
• Informations de connexion gérées via l'environnement sécurisé de la plateforme Shopify
• Préférences éventuellement renseignées par le client

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Type d'appareil utilisé
• Système d'exploitation
• Pages consultées
• Date et heure de visite
• Parcours de navigation sur le site
• Données issues des cookies et autres traceurs

Données liées au service client

• Messages envoyés au service client
• Demandes de renseignements
• Réclamations
• Demandes de retour ou de remboursement
• Échanges nécessaires au traitement d'une commande ou d'un litige

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Solvado sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes passées sur le site
• Gestion du paiement
• Préparation et expédition des commandes
• Suivi de livraison
• Gestion des retours, remboursements et réclamations
• Gestion du service client
• Création et gestion du compte client, lorsque cette fonctionnalité est utilisée
• Émission et conservation des factures
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales
• Prévention de la fraude et sécurisation du site
• Amélioration du site, des produits et de l'expérience client
• Réalisation de statistiques de fréquentation et de performance
• Envoi d'emails relatifs à la commande
• Envoi de communications commerciales, newsletters ou offres promotionnelles, lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l'autorise
• Gestion des avis clients, si cette fonctionnalité est activée sur le site
• Gestion des cookies et préférences de consentement

Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Solvado reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, paiement, livraison, retours, remboursements, service client et gestion du compte client.
• Obligation légale : conservation des factures, obligations comptables, fiscales et traitement des demandes liées aux droits des consommateurs.
• Consentement : inscription à la newsletter, cookies non essentiels, publicité personnalisée, reciblage publicitaire et certaines opérations marketing.
• Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion des demandes clients, mesure d'audience lorsque celle-ci est réalisée dans le respect de la réglementation applicable.

Durées de conservation

Solvado conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation applicables.

• Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivées pendant la durée légale applicable à des fins de preuve.
• Factures et justificatifs comptables : conservés pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
• Données de compte client : conservées pendant la durée d'existence du compte client. Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des données devant être conservées pour respecter les obligations légales de Solvado.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu'au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec l'utilisateur.
• Données relatives aux demandes de service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve de l'échange ou au respect des obligations légales.
• Cookies et traceurs : les durées de conservation varient selon la nature des cookies utilisés. Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées par Solvado sont destinées aux personnes et prestataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Peuvent notamment avoir accès aux données :

• Solvado, pour la gestion des commandes, du service client, des retours et de l'activité commerciale
• La plateforme e-commerce Shopify, utilisée pour l'exploitation de la boutique en ligne
• Les prestataires de paiement, notamment Shopify Payments, PayPal, Klarna, Shop Pay et Apple Pay
• Les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes
• Les fournisseurs ou partenaires nécessaires à la préparation, l'expédition ou le suivi des commandes
• Les prestataires d'emailing, de newsletter ou d'automatisation marketing, si ces services sont utilisés
• Les outils d'analyse d'audience et de performance, si ces services sont utilisés
• Les plateformes publicitaires, notamment Meta Ads ou Google Ads, si ces services sont utilisés
• Les prestataires d'avis clients, si cette fonctionnalité est activée
• Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, uniquement lorsque la loi l'exige

Solvado ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Sous-traitants et prestataires

Solvado utilise des prestataires techniques et commerciaux pour assurer le fonctionnement du site et l'exécution des commandes.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• L'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne
• Le traitement des paiements
• La gestion de la livraison
• L'envoi d'emails transactionnels
• La gestion du service client
• La mesure d'audience
• La publicité et le reciblage
• La gestion des avis clients
• La sécurité et la prévention de la fraude

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Solvado, ils agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et doivent présenter des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des outils marketing, des outils publicitaires ou des fournisseurs/logisticiens, certaines données personnelles peuvent être transférées ou traitées en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, Solvado veille à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque des fournisseurs ou partenaires situés hors de l'Union européenne interviennent dans le traitement ou l'expédition d'une commande, seules les données strictement nécessaires à l'exécution de la commande peuvent leur être transmises, notamment le nom, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone si nécessaire et les informations relatives au produit commandé.

Cookies et traceurs

Le site solvado.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion du panier, la sécurisation du paiement, la mémorisation des préférences essentielles et le bon fonctionnement de la boutique.

D'autres cookies, notamment les cookies de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou de reciblage, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou l'outil de gestion des préférences prévu à cet effet.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site ou depuis les paramètres de son navigateur.

Communications commerciales

Solvado peut envoyer des communications commerciales, newsletters, offres promotionnelles ou informations relatives à ses produits uniquement lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable l'autorise.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails reçus
• En contactant Solvado à l'adresse contact@solvado.fr

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Avis clients

Solvado peut solliciter les clients afin de recueillir leur avis après une commande, si cette fonctionnalité est activée sur le site.

Les avis peuvent être collectés directement par Solvado ou par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé.

Les données utilisées dans ce cadre peuvent inclure le prénom, l'adresse email, le numéro de commande, le produit acheté et le contenu de l'avis publié.

Le client reste libre de publier ou non un avis.

Sécurité des données

Solvado met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• L'utilisation du protocole HTTPS
• La sécurisation des paiements via des prestataires spécialisés
• L'absence de stockage des numéros complets de carte bancaire par Solvado
• La limitation des accès aux données aux seules personnes autorisées
• La protection des comptes administrateurs
• La mise à jour régulière des outils utilisés
• La surveillance des incidents de sécurité

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Solvado prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Ces droits peuvent être exercés dans les limites prévues par la réglementation applicable. Certaines données peuvent notamment être conservées par Solvado lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter Solvado :

• Par email : contact@solvado.fr
• Via le formulaire de contact : disponible sur le site

Solvado pourra demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, uniquement afin de sécuriser le traitement de la demande.

Solvado s'engage à répondre aux demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément à la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL.

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Site web : www.cnil.fr

Données des mineurs

Le site solvado.fr ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs.

Solvado ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.

Modification de la politique de confidentialité

Solvado se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des services proposés, des outils utilisés ou des traitements de données réalisés.

En cas de modification importante, Solvado pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une information affichée sur le site ou par email lorsque cela est nécessaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l'utilisateur.